Arrêté du 25 octobre 2004 portant exclusion d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant exclusion d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : INDI0403959A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 octobre 2004, M. Mahieddine (Jonathan) est exclu de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.